Le site MOZAPIX.fr est la propriété de Vitamine3w, auto-entreprise, en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Le site Internet MOZAPIX.fr a pour objet la vente en ligne d’articles divers de décoration.

Vitamine3w
Auto-entreprise
EMILIE ABIT
SIREN : 484 931 654
RCS : Evry

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la prise de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Vitamine3w et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

Les produits vendus sur MOZAPIX.fr sont détaillés dans nos fiches techniques. La description du produit est généralement accompagnée d’une photo. Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Vitamine3w ne pourra être engagée.

3. Commande

Les commandes se font sur le site Internet : www.mozapix.fr. Notre système d'enregistrement informatique est considéré comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Une e-mail de confirmation est envoyé au client quand la commande est traitée. Vitamine3w se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec il lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison

Après confirmation de commande, Vitamine3w s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 2 jours ouvrés, dans la mesure ou les produits commandés sont en stock au moment de la validation de la commande. Le transporteur s'engage, lui, par contrat avec SPRINGDAY SARL à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par Vitamine3w.

Les livraisons en France Métropolitaine sont effectuées par la Poste via le service Colissimo. La livraison est effectuée par remise du produit au destinataire annoncé, en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client ou au bureau postal le plus proche. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts, ni même le remboursement des frais de port engagés.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

5. Annulation - Rétractation

Vitamine3w se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou dont les éléments d'analyse transmis par les organismes de contrôle anti-fraude s'avèreraient préjudiciables Vitamine3w.

Conformément à la législation Française, qui régie le site Internet MOZAPIX.fr, vous disposez d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la date de réception de votre commande. Pour bénéficier de ce droit de rétractation, vous devez faire une demande de remboursement par courrier recommandé, dans les délais imposés, à :

Vitamine3w
35, square Anatole France
91250 Saint Germain Les Corbeil

Nous vous communiquerons un numéro de retour, qui sera à apposer sur le colis que vous allez nous renvoyer. Les frais d'envoi de retour restent à la charge du client. Les produits doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, intact, accompagnés de tous les accessoires. Nous procéderons alors à un remboursement du ou des produits sous 10 jours maximum, à l’exception des frais de port engagés pour l’envoi de la commande. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit motif. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…) avec l’original de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client (y compris le conditionnement des produits) ne pourront pas être repris.

6. Disponibilité

Les offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies aux clients au moment de la passation de votre commande. La totalité de nos produits est en stock dans notre entrepôt. Le décompte du stock se fait en temps réèl via notre système informatique. Si un produit est indiqué disponible et que plusieurs commandes sont validées simultanément, il se peut qu'une rupture de stock ne soit pas indiquée immédiatement lors de la validation de la commande. Ces erreurs sont indépendantes de la volonté de Vitamine3w et ne peuvent engager sa responsabilité. En cas d'indisponibilité de produit après passation de commande, le client sera informé par mail ou par téléphone dans les meilleurs délais, et la commande sera remboursée en totalité.

7. Prix

Les prix des produits mis en vente par Vitamine3w sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition et sont valables tant qu’ils sont présents à l’écran. Toutes les commandes sont payables en Euros Vitamine3w se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date. Les produits demeurent la propriété de Vitamine3w jusqu'au complet encaissement du prix par Vitamine3w. TVA. non applicable, art. 293 B du CGI

8. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Vitamine3w via le site MOZAPIX.fr. Le prix des produits est payable, en Euros, au comptant le jour de la commande effective. Le règlement des achats s’effectue uniquement par carte bancaire. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.

Le paiement en ligne Paypal vous permet de régler en ligne via un serveur bancaire dans un environnement sécurisé et crypté, sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que les N° sont connus seulement du partenaire Paypal.

9. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Vitamine3w ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Vitamine3w sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à Vitamine3w pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce d’EVRY est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

10. Garantie

Nous nous engageons, à votre choix, à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment endommagés. Pour bénéficier de ce droit, vous devez faire une demande de remboursement par courrier recommandé, dans les 7 jours à compter de la date de réception de la commande, à :

Vitamine3w
35, square Anatole France
91250 Saint Germain Les Corbeil

Nous vous communiquerons un numéro de retour, qui sera à apposer sur le colis que vous allez nous renvoyer. Les frais d'envoi de retour restent à la charge du client. Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Nous procéderons alors à un remboursement ou renvoi du ou des produits sous 10 jours maximum (à l’exception des frais de port engagés pour l’envoi de la commande). Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit motif. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…) avec l’original de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client (y compris le conditionnement des produits) ne pourront pas être repris.

En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

11. Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site " MOZAPIX.fr " sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable écrite de la société Vitamine3w. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue électronique ou d'un site web est strictement interdite et donnera suite à poursuites judiciaires.

12. Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés sont indicatifs. Bien entendu pour toute question sur les produits le client peut contacter le service clientèle de SPRINGDAY SARL par mail via le formulaire de contact.

Aucun article commercialisé sur le site MOZAPIX.fr n'est destiné à un public infantile. Même si les objets ne présentent aucun danger pour un adulte responsable, beaucoup de pièces pourraient être ingérées ou s'avérer dangereuses pour un enfant. De ce fait, tous les articles de ce site sont destinés uniquement à un public adulte. Vitamine3w ne saurait être tenu pour responsable en cas d'accident survenant avec un produit acquis sur le site pour un enfant.

SPRINGDAY SARL ne saurait être tenu pour responsable notamment en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie et en cas d’erreur manifeste. SPRINGDAY SARL n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages immatériels et indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site "MOZAPIX.fr" ou provenir d’autres sites. Vitamine3w dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

13. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Cette demande est à effectuer par mail via le formulaire de contact. De plus, Vitamine3w s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

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